MILOPAS - DIAGNOSTIC de BIENS IMMOBILIERS
  • Décret 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de santé publique paru au journal officiel du 27 mai 2003. Le décret n°96-98 du 7 février 1996. L’arrêté du 22 août 2002 pris pour l’application de l’article R1334-26 du précédent décret.
 

Diagnostic Amiante

Le diagnostic aimiante permet d'établir un rapport précis sur l'état d'un batiment et des travaux réalisés. Indispensable pour tous les immeubles bâtis, collectifs ou individuels dont la contruction est antérieure au 1er juillet 1997.
Seules les parties communes et les parties privatives sont concernées pour les immeubles en copropriété.

 Validité sans limite.

 

 

[retour]   [haut de page]